Conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente, s´appliquent strictement à toutes les ventes de nos produits effectuées en France (à l’exception des DOM-TOM), par notre Société SILLASMESAS MOBILILIARIO S.L (www.chaisestables.com) TVA ESB92913656.

Pour les autres zones géographiques, veuillez nous consulter.

Le seul fait de passer commande sur le sîte www.chaisestables.com, implique l´acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les prix figurant sur le sîte www.chaisestables.com, sont exprimés en Euros et en vigueur sous réserve d´erreur typographique.

Le transport EST COMPRIS dans les prix qui apparaissent dans le sîtewww.chaisestables.com

Les méthodes de paiement sont les suivantes:

• Virement bancaire au moment de la commande avec remise d´une facture "Pro-forma" - Devis, par courrier electronique.
• Virement bancaire 50% de la facture Pro-forma - contre-remboursement, à la réception de votre commande. Ce mode de paiement ne sera accepté qu´après accord et acceptation du sîte www.chaisestables.com et pour des commandes de 600,00 euros minimum.

• La livraison se fait à l´adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande.
• Une facture sera établie par le sîte www.chaisestables.com. Le client devra préciser l´adresse e.mail d´envoi de sa facture.
• Le Samedi, Dimanche et les jours fériés, il n´y aura pas de sortie ni de livraison de commandes.
• Toute livraison sera effectuée par un transporteur, elle ne pourra intervenir qu´une fois la commande validée par le client (signature du bordereau de livraison)
• Il appartient au client de vérifier l´état de la marchandise à sa réception et d´en indiquer les anomalies sur le bordereau de livraison et de les communiquer par téléphone ou par e-mail, aux responsables de www.chaisestables.com, dans un délai maximum de 24 h. Passé ce délai, www.chaisestables.com sera déchargé de toutes responsabilités.
• Pour toutes livraisons dans les DOM-TOM, veuillez nous consulter.

En présence d´anomalie apparente dûe au transport, le client doit prendre contact avec les responsables de www.chaisestables.com dans les 24 h qui suivent la réception de la marchandise. Ce délai dépassé, www.chaisestables.com se verra déchargée de toutes responsabilités.

• Si après accord, le sîte www.chaisestables.com accepte le remplacement de la marchandise, celle-ci sera retirée du domicile du client, sans aucun frais de sa part etwww.chaisestables.com se chargera de la remplacer dans les plus brefs délais.
• S’il s´agit d´une erreur du client (erreur à la préparation de sa commande) ce dernier couvrira tous les frais dûs à la livraison.
• En cas d´erreur de www.chaisestables.com, le client recevra sa commande sans aucun frais de sa part.
• Pour accepter une restitution, le produit et l´emballage doivent être en parfait état et avec tout son contenu original.

Tous les produits vendus sur www.chaisestables.com sont garantis contre les défauts de fabrication. La durée de cette garantie est d´un an (à partir de la date figurant sur la facture). Ce délai peut varier selon les conditions spécifiques de chaque fabricant.

• Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d´accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
• Tous les différends relatifs aux présentes conditions générales de vente et ne pouvant donner lieu à un règlement à l´amiable, seront soumis à la Juridiction du Tribunal de Fuengirola (Málaga) renonçant le client à toute Juridiction pouvant lui correspondre.
• Il appartient au client étranger de vérifier auprès des Autorités locales les possibilités d´utilisation du produit qu´il envisage de commander. Le site www.chaisestables.com ne saurait être engagé en cas de non-respect de la règlementation d´un pays étranger.