Lorsque nous avons un quelconque type de commerce, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) fait partie intégrante de notre dynamique fiscale. Cependant, en ce qui concerne l’hôtellerie, ce facteur prend une plus grande importance. C’est pourquoi l’application de la TVA dans les bars et les restaurants peut s’avérer un peu plus complexe.
Pour commencer, parlons des différents types de TVA en vigueur en France actuellement.
Types de TVA en 2023
En France, nous pouvons dire qu’il existe 3 types de TVA (en plus d’autres types exceptionnels), que nous vous expliquons ci-dessous.
| TVA Normale 20% | Elle s’applique à la plupart des biens ou services. |
| TVA Réduite 10 % | Elle s’applique à certains types d’aliments, au transport et à la restauration, entre autres biens et services. |
| TVA Super-réduite 5,5 % | Elle s’applique à certains biens et services de première nécessité (alimentation, énergie, etc.) |
* En plus, les articles 281 et 294 du Code Général des Impôts (CGI) prévoient d’autres taux exceptionnels. Le gouvernement a établi ces taux afin d’atténuer les hausses de prix causées par des événements particuliers. Parmi eux nous pouvons souligner :
- TVA à 2,1 % pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale ou pour la presse et certains spectacles.
- TVA à 5,5 % pour les matériels de protection contre le COVID-19 jusqu’au 31 décembre 2023 par le biais de l’amendement nºI-2727.
Maintenant que nous connaissons les différents types de Taxe sur la Valeur Ajoutée, voyons comment nous l’appliquons dans la restauration.
Comment la TVA est-elle appliquée dans l’hôtellerie ?
Le cas de la TVA dans l’hôtellerie est un peu particulier, car il est possible d’acheter des produits avec différents types de TVA. Par exemple les aliments, les boissons alcoolisées ou le mobilier pour l’hôtellerie. Cependant, lors de l’offre de leurs produits au consommateur final, les établissements hôteliers appliquent une taxe de 10 %.
| Exemple : Imaginons que nous commandions un menu dans un restaurant qui comprend, entre autres choses : de la viande, du pain, du vin, des pommes de terre et du café.Le restaurant achète chacun de ces produits avec sa TVA respective.Cependant, au moment de payer l’addition, tous sont soumis à la même TVA : 10 % pour la consommation immédiate et 5,5 % pour la vente à emporter. |
Ainsi, les bars et restaurants appliquent une TVA unifiée au client final, ce qui rend plus facile de fixer les prix.
Il est très courant d’entendre des gens en dehors du secteur de l’hôtellerie dire que « l’hôtellerie rapporte beaucoup d’argent ». Ce qu’ils ne savent pas, c’est le travail que représente l’exploitation d’un petit bar et combien d’argent cela rapporte. Surtout si nous gérons nos affaires correctement !
C’est pourquoi il est important de connaître tous les aspects concernant la TVA dans les bars et restaurants. Ainsi nous pourrons tirer le meilleur parti de notre politique d’achats et de ventes.
La TVA dans les bars et restaurants avec d’autres services
Certains établissements offrent des services hôteliers avec divertissements, soumis à 20 % d’imposition.
Quel type de TVA est appliqué dans ces situations ?
La réponse est simple : on se base sur l’activité principale de l’établissement.
Essayons d’y voir un peu plus clair.
Quand est-ce que la TVA réduite est appliquée (ou pas) dans l’hôtellerie ?
Comme nous l’avons dit, la TVA dans l’hôtellerie peut être difficile à appliquer dans les cas où des services complémentaires à la restauration sont proposés.
Délimiter l’activité principale par rapport aux activités secondaires peut être compliqué dans de nombreuses situations.
Cependant, voici quelques-unes des situations les plus courantes qui peuvent susciter des doutes à ce sujet :
| Karaoké | 20% | Même s’ils servent des boissons et des repas, on considère que l’objectif principal de l’établissement est ludique ou récréatif. |
| Spectacles | 5,5% | Spectacles musicaux, théâtraux, comiques, etc. On considère que leur activité principale est le divertissement, et la restauration est une activité secondaire. |
| Établissements avec spectacle | 10 % ou 5,5% | Établissements tels que cafétérias, bars ou pubs proposant tout type de spectacle (théâtre, musical…).Lorsqu’il y a un spectacle, la TVA à 5,5 % s’applique. Lorsqu’il n’y a pas de spectacle, le taux normal s’applique. |
| Espaces pour les célébrations | 5,5% | Lieux où sont organisés des événements tels que mariages ou baptêmes. Même si des boissons et de la nourriture sont servies, l’accent est mis sur les performances musicales ou d’autres types. |
| Locaux pour les fêtes d’enfants | 5,5% | Établissements spécialisés dans les anniversaires et les divertissements pour enfants. On considère que l’activité principale est le divertissement, pas le service d’hôtellerie. |
| Casinos, bingos et maisons de jeu | 10 % | La TVA appliquée aux bars et restaurants situés dans les casinos, salles de bingo et maisons de jeu est de type réduit. |
Est-il obligatoire d’inclure la TVA dans la carte de mon restaurant ?
La réponse à cette question est claire : OUI, c’est obligatoire.
Pour éviter les situations trompeuses, l’article L113-3 du Code de la Consommation établit l’obligation d’inclure les prix avec TVA dans les bars et restaurants.
Dans le cas où la TVA n’est pas incluse, il doit être indiqué de manière claire et visible que les prix n’incluent pas la TVA.
Conseils sur la TVA en hôtellerie
Lorsque nous avons une entreprise d’hôtellerie, il faut connaître tous les détails concernant la TVA dans les bars et restaurants. Ce sera la seule façon d’optimiser nos ressources et d’avoir nos affaires fiscales en ordre.
En cas de doute, il est toujours recommandé de demander conseil à un conseiller fiscal qui pourra les résoudre. Nous vivrons avec la tranquillité d’esprit que nous agissons correctement !
